M. Jean-Patrice Masclet, Doctorant au CERHiC, soutiendra le vendredi 9 décembre 2022 à 13 h. 30 à l’Université de Reims Champagne-Ardenne (Campus Croix-Rouge, bâtiment Recherche, salle R. 418), sa thèse de doctorat en histoire contemporaine préparée sous la direction du Professeur Frédéric Gugelot et du Maître de conférences Habilité à diriger des recherches Bertrand Goujon, intitulée :
Le code hypothécaire de la Convention.
Assignats, cédules et physiocrates (France, 1790-1799)
Devant un jury ainsi composé : Carole Christen (PR histoire contemporaine, Université du Havre, rapportrice), Matthieu De Oliveira (MCF HDR Histoire contemporaine, Université de Lille, rapporteur), Aude Laquerrière-Lacroix (PR Histoire du droit, URCA), Aurélien Lignereux (PR Histoire du droit, Institut d’Études Politiques de Grenoble), ainsi que les deux co-directeurs de thèse.
Présentation synthétique de la thèse :
Sous l’Ancien Régime, la publication des actes de vente n’est pas assurée en France, et les titres de propriété n’y sont pas accessibles au public. À la veille et dans les premières années de la Révolution, des projets apparaissent pour remédier à cette situation propice à des imbroglios judiciaires et financiers. Actif sur le plan éditorial et présent au sein des Assemblées, un mouvement « céduliste » parvient à faire voter, le 9 messidor an III (27 juin 1795), le seul code de la Convention, à savoir le Code hypothécaire. Ce dernier organise la publicité foncière, chacun pouvant désormais savoir non seulement qui a vendu, à qui et pour quel montant, mais également quel immeuble est hypothéqué et par qui. Le Code prévoit aussi la circulation d’effets de commerce hypothécaires, les cédules, que tout propriétaire pourra émettre et qui seront escomptées par des caisses spéciales contre des billets. Alors qu’on envisage de s’en servir pour les ventes de biens nationaux au début du Directoire, l’opposition des grands négociants se révèle très forte à leur encontre.
Le Code hypothécaire n’en est pas moins appliqué à Paris et en province – avec un succès, dans des proportions et en impliquant des profils de requérants qui sont, il est vrai, très variables d’un département à un autre. Par ailleurs, si des conservations hypothécaires sont créées sur tout le territoire national et un ample personnel recruté (non sans difficultés, ni biais clientélistes) pour en assurer le fonctionnement, la Caisse hypothécaire nationale, assise sur des cédules hypothécaires, ne se met quant à elle pas en place. Fragilisée et critiquée, la cédule disparaît avec la loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) qui remplace le Code hypothécaire, mais la publicité des actes de vente subsiste. En 1800, la Banque de France, assise sur des effets de commerce escomptés, voit le jour. En 1804, le Code civil supprime la publicité des ventes, rendant très difficile le crédit hypothécaire à grande échelle, ainsi que toute possibilité de créer un institut d’émission concurrent. Ainsi disparaît la ressource consistant pour les grands propriétaires à mobiliser leurs terres en les hypothéquant afin d’investir dans les houillères ou les manufactures : ce sera une des causes du retard de la France en matière d’industrialisation dans la première moitié du XIXe siècle.
